Permis de construire
N° PC 0764511600023
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
ICADE PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DES MOUETTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 137 · AX 122 · AX 132
Superficie du terrain
21197 m²
Logements créés
155
Surface habitable créée
10705 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/12/2016
Ouverture du chantier06/06/2018
Achèvement des travaux26/08/2020

👤Demandeur

DénominationICADE PROMOTION
SIRET78460657600279
SIREN784606576
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
AdresseRUE DES MOUETTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAX 137 · AX 122 · AX 132
Superficie terrain21197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)155
dont individuels15
dont collectifs140
Logements 2 pièces47
Logements 3 pièces61
Logements 4 pièces36
Logements 5 pièces11
Surface habitable créée10705 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.