Permis de construire n° PC 0764511600020 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511600020

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 CHEMIN DE CLERES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 180

Superficie du terrain

2700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier29/12/2017

Achèvement des travaux13/09/2019

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse99 CHEMIN DE CLERES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAL 180

Superficie terrain2700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée1116 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.