Permis de construire
N° PC 0764511600011
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
SCI 53 BULINS
Adresse du terrain
53 A RUE DES BULINS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
19/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 309 · AK 313 · AK 330
Superficie du terrain
915 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
184 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/09/2016
Ouverture du chantier06/03/2017
Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI 53 BULINS
SIRET81764736500011
SIREN817647365
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse53 A RUE DES BULINS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAK 309 · AK 313 · AK 330
Superficie terrain915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée184 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.