Permis de construire n° PC 0764511600008 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511600008

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCI BDB

Adresse du terrain

1 BIS RUE EDMOND MEGARD MONT ST AIGNAN Mont-

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 217 · AO 218

Superficie du terrain

3020 m²

Logements créés

Surface habitable créée

742 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt03/09/2018

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier03/09/2018

Achèvement des travaux30/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BDB

SIRET48923693500016

SIREN489236935

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse1 BIS RUE EDMOND MEGARD MONT ST AIGNAN Mont-

ParcellesAO 217 · AO 218

Superficie terrain3020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant308 m²

Surface habitable créée742 m²

Surface habitable démolie308 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.