Permis de construire n° PC 0764511500040 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511500040

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 BI RUE VIGNE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 150

Superficie du terrain

502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/12/2015

Ouverture du chantier02/05/2016

Achèvement des travaux24/01/2019

👤Demandeur

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse29 BI RUE VIGNE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAM 150

Superficie terrain502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant102 m²

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.