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Permis de construire
N° PC 0764511500036
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
164 ROUTE DE MAROMME MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 310 · AI 337
Superficie du terrain
5963 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
2279 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/03/2016
Ouverture du chantier30/06/2017
Achèvement des travaux28/12/2018

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse164 ROUTE DE MAROMME MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAI 310 · AI 337
Superficie terrain5963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces16
Surface habitable avant460 m²
Surface habitable créée2279 m²
Surface habitable démolie460 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.