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Permis de construire
N° PC 0764511500034
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
L'IMMOBULLE 1
Adresse du terrain
53 A RUE DES BULINS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 310 · AK 282 · AK 283
Superficie du terrain
982 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
208 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/11/2015
Ouverture du chantier04/07/2016

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBULLE 1
SIRET81172057200015
SIREN811720572
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse53 A RUE DES BULINS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAK 310 · AK 282 · AK 283
Superficie terrain982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée208 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.