Permis de construire
N° PC 0764511500029
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
CIRMAD PROSPECTIVES
Adresse du terrain
RUE J.L. DEROUX MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 60 · BE 67 · BE 68
Superficie du terrain
2989 m²
Logements créés
116
Surface habitable créée
2970 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/11/2015
Ouverture du chantier26/05/2016
Achèvement des travaux06/07/2017

👤Demandeur

DénominationCIRMAD PROSPECTIVES
SIRET32870362400044
SIREN328703624
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
AdresseRUE J.L. DEROUX MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesBE 60 · BE 67 · BE 68
Superficie terrain2989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)116
dont collectifs116
Logements 1 pièce106
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant550 m²
Surface habitable créée2970 m²
Surface habitable démolie550 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceÉtudiants
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.