Permis de construire n° PC 0764511500015 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511500015

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

RUE DU MARECHAL JUIN RESIDENCE DU BOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

08/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 2

Superficie du terrain

16400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/10/2015

Ouverture du chantier13/10/2015

Achèvement des travaux20/07/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseRUE DU MARECHAL JUIN RESIDENCE DU BOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesBE 2

Superficie terrain16400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Logements 1 pièce18

Surface habitable avant10818 m²

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceÉtudiants

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.