Permis de construire n° PC 0764511500001 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511500001

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES VOUTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

10/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 300 · AO 356 · AO 356

Superficie du terrain

1774 m²

Logements créés

Surface habitable créée

297 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt05/10/2016

Date d'autorisation10/03/2015

Ouverture du chantier15/05/2015

Achèvement des travaux05/10/2016

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse6 RUE DES VOUTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAO 300 · AO 356 · AO 356

Superficie terrain1774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée297 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.