Permis de construire
N° PC 0764511500001
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES VOUTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
10/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 300 · AO 356 · AO 356
Superficie du terrain
1774 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
297 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt05/10/2016
Date d'autorisation10/03/2015
Ouverture du chantier15/05/2015
Achèvement des travaux05/10/2016

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse6 RUE DES VOUTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAO 300 · AO 356 · AO 356
Superficie terrain1774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée297 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.