Permis de construire
N° PC 0764511400027
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 RUE DES BULINS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 137
Superficie du terrain
2006 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
248 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/11/2016
Date d'autorisation19/01/2015
Ouverture du chantier20/04/2015
Achèvement des travaux16/11/2016

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse47 RUE DES BULINS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAK 137
Superficie terrain2006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant306 m²
Surface habitable créée248 m²
Surface habitable démolie23 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.