Permis de construire n° PC 0764511400020 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511400020

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCCV LE GALLIENI

Adresse du terrain

90 AVENUE GALLIENI MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 507

Superficie du terrain

4311 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1929 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV LE GALLIENI

SIRET79005526300012

SIREN790055263

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse90 AVENUE GALLIENI MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAN 507

Superficie terrain4311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont collectifs22

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces7

Surface habitable avant644 m²

Surface habitable créée1929 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.