Permis de construire
N° PC 0764511400019
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
SA D'HLM LOGISEINE
Adresse du terrain
25 BI CHEMIN DE LA VATINE MONT ST AIGNAN
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 311 · AH 314 · AH 321
Superficie du terrain
1630 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
616 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/06/2015
Date d'autorisation06/10/2014
Ouverture du chantier25/06/2015
Achèvement des travaux26/09/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE
SIRET64050023700022
SIREN640500237
Code postal76130
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse25 BI CHEMIN DE LA VATINE MONT ST AIGNAN
ParcellesAH 311 · AH 314 · AH 321
Superficie terrain1630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable créée616 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.