Permis de construire n° PC 0764511400019 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511400019

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SA D'HLM LOGISEINE

Adresse du terrain

25 BI CHEMIN DE LA VATINE MONT ST AIGNAN

Date d'autorisation

06/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 311 · AH 314 · AH 321

Superficie du terrain

1630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

616 m²

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/06/2015

Date d'autorisation06/10/2014

Ouverture du chantier25/06/2015

Achèvement des travaux26/09/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE

SIRET64050023700022

SIREN640500237

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse25 BI CHEMIN DE LA VATINE MONT ST AIGNAN

ParcellesAH 311 · AH 314 · AH 321

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Surface habitable créée616 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.