Permis de construire n° PC 0764511400016 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511400016

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SA D'HLM LOGISEINE

Adresse du terrain

6 RUE DES MOUETTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 56

Superficie du terrain

1790 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/08/2015

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier03/08/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE

SIRET64050023700022

SIREN640500237

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse6 RUE DES MOUETTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAX 56

Superficie terrain1790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27

dont collectifs27

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces9

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant353 m²

Surface habitable créée2115 m²

Surface habitable démolie353 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.