Permis de construire n° PC 0764511400015 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511400015

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCCV MSA AUGUSTE BORGNET

Adresse du terrain

27 BI RUE AUGUSTE BORGNET MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

06/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 35 · AN 505 · AN 506

Superficie du terrain

5863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2238 m²

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/11/2015

Date d'autorisation06/10/2014

Ouverture du chantier12/11/2015

Achèvement des travaux21/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV MSA AUGUSTE BORGNET

SIRET79177131400014

SIREN791771314

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse27 BI RUE AUGUSTE BORGNET MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAN 35 · AN 505 · AN 506

Superficie terrain5863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30

dont collectifs30

Logements démolis1

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces3

Surface habitable avant797 m²

Surface habitable créée2238 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Surface habitable démolie360 m²

Surface habitable transformée30 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.