Permis de construire
N° PC 0764511400007
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
BOUYGUES IMMOBILIER
Adresse du terrain
11 RUE DU PROFESSEUR FLEURY MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 168 · AD 170
Superficie du terrain
2556 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
2538 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/06/2016
Date d'autorisation16/05/2014
Ouverture du chantier26/01/2015
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER
SIRET56209154601058
SIREN562091546
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse11 RUE DU PROFESSEUR FLEURY MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAD 168 · AD 170
Superficie terrain2556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont individuels36
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces20
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée2538 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.