Permis de construire n° PC 0764511400003 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511400003

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CAÃÂTE PIERREUSE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

25/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 250

Superficie du terrain

623 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/03/2015

Date d'autorisation25/03/2014

Ouverture du chantier23/04/2014

Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal7623

LocalitéBOIS GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse5 CAÃÂTE PIERREUSE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAI 250

Superficie terrain623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée123 m²

Surface habitable démolie98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.