Permis de construire n° PC 0764511300023 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511300023

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DES VOUTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 299

Superficie du terrain

1530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/02/2016

Date d'autorisation17/09/2013

Ouverture du chantier09/06/2014

Achèvement des travaux29/02/2016

👤Demandeur

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse8 RUE DES VOUTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAO 299

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée240 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.