Permis de construire n° PC 0764511300020 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511300020

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CAÃÂTE PIERREUSE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 250

Superficie du terrain

623 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéBOIS GUILLAUME-BIHOREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse5 CAÃÂTE PIERREUSE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAI 250

Superficie terrain623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée121 m²

Surface habitable démolie98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.