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Permis de construire
N° PC 0764511300005
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES VOA›TES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 299
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
206 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/09/2013
Date d'autorisation30/05/2013
Ouverture du chantier05/09/2013
Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse12 RUE DES VOA›TES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAO 299
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée206 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.