Permis de construire n° PC 0764511300004 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511300004

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCI JSIC

Adresse du terrain

RUE DU VILLAGE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 572

Superficie du terrain

3475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3472 m²

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI JSIC

SIRET50909648300011

SIREN509096483

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseRUE DU VILLAGE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAZ 572

Superficie terrain3475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)53

dont collectifs53

Logements 2 pièces17

Logements 3 pièces24

Logements 4 pièces11

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant329 m²

Surface habitable créée3472 m²

Surface habitable démolie329 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.