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Permis de construire
N° PC 0764511200035
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DE LA VATINE MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 660
Superficie du terrain
557 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt14/04/2014
Date d'autorisation06/02/2013
Ouverture du chantier19/04/2013
Achèvement des travaux14/04/2014

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse29 RUE DE LA VATINE MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesBD 660
Superficie terrain557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée205 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.