Permis d'aménager n° PA 06128923B0001 à Mont-Ormel

Permis d'aménager

N° PA 06128923B0001

Ville de Mont-Ormel · 61160

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Adresse du terrain

LES REAGES LES HAYETTES MONT-ORMEL 61160

Date d'autorisation

14/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 131

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'ORNE

SIRET22610001400134

SIREN226100014

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMont-Ormel (61289)

Code postal61160

AdresseLES REAGES LES HAYETTES MONT-ORMEL 61160

ParcellesA 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.