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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00252022L0012
Ville de Mont-Notre-Dame · 02220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE JEAN JAURES MONT-NOTRE-DAME 02220
Date d'autorisation
05/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 173
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/11/2022

👤Demandeur

Code postal02220
LocalitéMONT-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMont-Notre-Dame (02520)
Code postal02220
Adresse12 RUE JEAN JAURES MONT-NOTRE-DAME 02220
ParcellesAB 173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.