Permis de construire
N° PC 00252023L0003
Ville de Mont-Notre-Dame · 02220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PASTEUR MONT-NOTRE-DAME 02220
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 180
Superficie du terrain
683 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/06/2023
Ouverture du chantier05/03/2024

👤Demandeur

Code postal02220
LocalitéCUIRY-HOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMont-Notre-Dame (02520)
Code postal02220
AdresseRUE PASTEUR MONT-NOTRE-DAME 02220
ParcellesAD 180
Superficie terrain683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.