Permis de démolir
N° PD 00252016L0002
Ville de Mont-Notre-Dame · 02220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 IMP JEAN JAURES MONT-NOTRE-DAME 02220
Date d'autorisation
23/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

Code postal02220
LocalitéMONT-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMont-Notre-Dame (02520)
Code postal02220
Adresse15 IMP JEAN JAURES MONT-NOTRE-DAME 02220
ParcellesAB 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.