Permis de démolir
N° PD 00252024L0001
Ville de Mont-Notre-Dame · 02220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
Adresse du terrain
4 RUE DE LA GARE MONT-NOTRE-DAME 02220
Date d'autorisation
06/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 7
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT NOTRE DAME
SIRET21020497000011
SIREN210204970
Code postal02220
LocalitéMONT-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMont-Notre-Dame (02520)
Code postal02220
Adresse4 RUE DE LA GARE MONT-NOTRE-DAME 02220
ParcellesAB 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.