Permis d'aménager n° PA 00252022L0001 à Mont-Notre-Dame

Permis d'aménager

N° PA 00252022L0001

Ville de Mont-Notre-Dame · 02220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

Adresse du terrain

14 RUE PONIATOWSKI MONT-NOTRE-DAME 02220

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 151

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT NOTRE DAME

SIRET21020497000011

SIREN210204970

Code postal02220

LocalitéMONT-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMont-Notre-Dame (02520)

Code postal02220

Adresse14 RUE PONIATOWSKI MONT-NOTRE-DAME 02220

ParcellesAB 151

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.