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  4. N° DP 00252015L0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00252015L0004
Ville de Mont-Notre-Dame · 02220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM VERT MONT-NOTRE-DAME 02220
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 904 · A 903 · A 902
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

Code postal51390
LocalitéJANVRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMont-Notre-Dame (02520)
Code postal02220
Adresse1 CHEM VERT MONT-NOTRE-DAME 02220
ParcellesA 904 · A 903 · A 902
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²
Surface agricole créée192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.