Permis de construire n° PC 00252019L0003 à Mont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 00252019L0003

Ville de Mont-Notre-Dame · 02220

Bénéficiaire

FERTEMIS

Adresse du terrain

ROUTE DE BRAINE MONT-NOTRE-DAME 02220

Date d'autorisation

04/09/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 68

Superficie du terrain

74005 m²

Surface locaux créée

4600 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Notre-Dame Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/09/2019

👤Demandeur

DénominationFERTEMIS

SIRET49784988500015

SIREN497849885

Code postal02220

LocalitéMONT-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMont-Notre-Dame (02520)

Code postal02220

AdresseROUTE DE BRAINE MONT-NOTRE-DAME 02220

ParcellesAA 68

Superficie terrain74005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22716 m²

Surface locaux créée4600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.