Permis de construire n° PC 00252014L0009 à Mont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 00252014L0009

Ville de Mont-Notre-Dame · 02220

Bénéficiaire

FERTEMIS

Adresse du terrain

RTE DE BRAINE MONT-NOTRE-DAME 02220

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 48 · AA 47 · AA 46

Superficie du terrain

132284 m²

Surface locaux créée

691 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/03/2015

Ouverture du chantier01/04/2015

Achèvement des travaux28/08/2015

👤Demandeur

DénominationFERTEMIS

SIRET49784988500015

SIREN497849885

Code postal56300

LocalitéPONTIVY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMont-Notre-Dame (02520)

Code postal02220

AdresseRTE DE BRAINE MONT-NOTRE-DAME 02220

ParcellesAA 48 · AA 47 · AA 46

Superficie terrain132284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22025 m²

Surface locaux créée691 m²

Surface agricole avant21547 m²

Surface agricole créée691 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.