Permis de construire n° PC 07131524E0001 à Mont-lès-Seurre

Permis de construire

N° PC 07131524E0001

Ville de Mont-lès-Seurre · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU BOURG MONT-LES-SEURRE 71270

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 292 · C 290 · C 287

Superficie du terrain

4728 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéMONT-LES-SEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMont-lès-Seurre (71315)

Code postal71270

Adresse8 RUE DU BOURG MONT-LES-SEURRE 71270

ParcellesC 292 · C 290 · C 287

Superficie terrain4728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable créée94 m²

Surface habitable issue de transfo41 m²

Surface habitable transformée41 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.