Permis de construire n° PC 07131514E0007 à Mont-lès-Seurre

Permis de construire

N° PC 07131514E0007

Ville de Mont-lès-Seurre · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG MONT-LES-SEURRE 71270

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 625 · C 632

Superficie du terrain

1526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/05/2021

Date d'autorisation07/11/2014

Ouverture du chantier04/05/2015

Achèvement des travaux26/05/2021

👤Demandeur

Code postal21820

LocalitéLABERGEMENT-LES-SEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMont-lès-Seurre (71315)

Code postal71270

AdresseLE BOURG MONT-LES-SEURRE 71270

ParcellesC 625 · C 632

Superficie terrain1526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.