Permis de construire
N° PC 05438018T0003
Ville de Mont-le-Vignoble · 54113
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT LE VIGNOBLE
Adresse du terrain
4 RUE DE L'EGLISE MONT-LE-VIGNOBLE 54113
Date d'autorisation
09/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 59 · AB 60
Superficie du terrain
2325 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
344 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/11/2018
Ouverture du chantier13/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT LE VIGNOBLE
SIRET21540380900019
SIREN215403809
Code postal54113
LocalitéMONT-LE-VIGNOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMont-le-Vignoble (54380)
Code postal54113
Adresse4 RUE DE L'EGLISE MONT-LE-VIGNOBLE 54113
ParcellesAB 59 · AB 60
Superficie terrain2325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée344 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.