Permis d'aménager
N° PA 05437913T0001
Ville de Mont-l'Étroit · 54170
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT L ETROIT
Adresse du terrain
PORLOT MONT-L TROIT 54170
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT L ETROIT
SIRET21540379100019
SIREN215403791
Code postal54170
LocalitéMONT-L TROIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMont-l'Étroit (54379)
Code postal54170
AdressePORLOT MONT-L TROIT 54170
ParcellesZD 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.