Déclaration préalable de travaux n° DP 06323618V0042 à Mont-Dore

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06323618V0042

Ville de Mont-Dore · 63240

Bénéficiaire

SARL INSTITUT DU SANCY

Adresse du terrain

10 RUE DUCHATEL MONT-DORE 63240

Date d'autorisation

21/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 493

Superficie du terrain

81 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

DénominationSARL INSTITUT DU SANCY

SIRET43403790900018

SIREN434037909

Code postal63240

LocalitéMONT-DORE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMont-Dore (63236)

Code postal63240

Adresse10 RUE DUCHATEL MONT-DORE 63240

ParcellesAC 493

Superficie terrain81 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo68 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.