Permis d'aménager
N° PA 03518613S0002
Ville de Mont-Dol · 35120
Bénéficiaire
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIRET22350001800013
SIREN223500018
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMont-Dol (35186)
Code postal35120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.