Permis d'aménager
N° PA 03518623B0001
Ville de Mont-Dol · 35120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT DOL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT DOL
SIRET21350186900019
SIREN213501869
Code postal35120
LocalitéMONT-DOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMont-Dol (35186)
Code postal35120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.