Déclaration préalable de travaux n° DP 03518618B0017 à Mont-Dol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03518618B0017

Ville de Mont-Dol · 35120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT DOL

Adresse du terrain

15 CHEMIN DU TERTRE MONT-DOL 35120

Date d'autorisation

02/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 242

Superficie du terrain

110 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT DOL

SIRET21350186900019

SIREN213501869

Code postal35120

LocalitéMONT-DOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMont-Dol (35186)

Code postal35120

Adresse15 CHEMIN DU TERTRE MONT-DOL 35120

ParcellesR 242

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.