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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04019224B0016
Ville de Mont-de-Marsan · 40000
Bénéficiaire
ASS ORDRE DES AVOCATS
Adresse du terrain
22 RUE MAUBEC MONT DE MARSAN 40000
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 134
Superficie du terrain
—
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationASS ORDRE DES AVOCATS
SIRET41792344800019
SIREN417923448
Code postal40280
LocalitéBRETAGNE-DE-MARSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMont-de-Marsan (40192)
Code postal40000
Adresse22 RUE MAUBEC MONT DE MARSAN 40000
ParcellesAB 134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces7
Surface habitable issue de transfo350 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.