Permis de construire n° PC 04019214B0012 à Mont-de-Marsan

Permis de construire

N° PC 04019214B0012

Ville de Mont-de-Marsan · 40000

Bénéficiaire

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT

Adresse du terrain

72 RUE DU DOCTEUR GROUILLE MONT DE MARSAN 40000

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 466 · AE 477 · AE 479

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT

SIRET78219903800111

SIREN782199038

Code postal47400

LocalitéTONNEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneMont-de-Marsan (40192)

Code postal40000

Adresse72 RUE DU DOCTEUR GROUILLE MONT DE MARSAN 40000

ParcellesAE 466 · AE 477 · AE 479

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.