Permis d'aménager
N° PA 04019216B0001
Ville de Mont-de-Marsan · 40000
Bénéficiaire
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse du terrain
AVENU DU HOUGA MONT DE MARSAN 40000
Date d'autorisation
10/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 126
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

DénominationREGION NOUVELLE-AQUITAINE
SIRET20005375900011
SIREN200053759
Code postal33077
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMont-de-Marsan (40192)
Code postal40000
AdresseAVENU DU HOUGA MONT DE MARSAN 40000
ParcellesAN 126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.