Déclaration préalable de travaux n° DP 04019224B0409 à Mont-de-Marsan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04019224B0409

Ville de Mont-de-Marsan · 40000

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT DE MARSAN

Adresse du terrain

4 AVENUE JOSEPH MONTAUD MONT DE MARSAN 40000

Date d'autorisation

14/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 91 · AS 137

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT DE MARSAN

SIRET21400192700018

SIREN214001927

Code postal40000

LocalitéMONT-DE-MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneMont-de-Marsan (40192)

Code postal40000

Adresse4 AVENUE JOSEPH MONTAUD MONT DE MARSAN 40000

ParcellesAS 91 · AS 137

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1330 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant1330 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.