Déclaration préalable de travaux
N° DP 04019221B0162
Ville de Mont-de-Marsan · 40000
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
Adresse du terrain
137 AV MARECHAL FOCH MONT-DE-MARSAN 40000
Date d'autorisation
20/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 361 · AK 63
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/06/2021

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
SIRET26400428400016
SIREN264004284
Code postal40000
LocalitéMONT-DE-MARSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMont-de-Marsan (40192)
Code postal40000
Adresse137 AV MARECHAL FOCH MONT-DE-MARSAN 40000
ParcellesAK 361 · AK 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux transformée300 m²
Surface publique avant300 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.