Déclaration préalable de travaux n° DP 04019217B0140 à Mont-de-Marsan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04019217B0140

Ville de Mont-de-Marsan · 40000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AVENU DE CHOURIE MONT DE MARSAN 40000

Date d'autorisation

09/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 493

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/06/2017

👤Demandeur

Code postal40000

LocalitéMONT DE MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneMont-de-Marsan (40192)

Code postal40000

Adresse2 AVENU DE CHOURIE MONT DE MARSAN 40000

ParcellesCH 493

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant120 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.