Déclaration préalable de travaux n° DP 04019215B0150 à Mont-de-Marsan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04019215B0150

Ville de Mont-de-Marsan · 40000

Bénéficiaire

JTEA 40

Adresse du terrain

13 BD JEAN LACOSTE REZ-DE-CHAUSSEE MONT DE MARSAN 40000

Date d'autorisation

26/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 459

Superficie du terrain

95 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/08/2015

👤Demandeur

DénominationJTEA 40

SIRET81032286700013

SIREN810322867

Code postal40000

LocalitéMONT DE MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneMont-de-Marsan (40192)

Code postal40000

Adresse13 BD JEAN LACOSTE REZ-DE-CHAUSSEE MONT DE MARSAN 40000

ParcellesAC 459

Superficie terrain95 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.