Déclaration préalable de travaux
N° DP 04019215B0025
Ville de Mont-de-Marsan · 40000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 AV DU DOCT EMILE BROUQUEYRE MONT DE MARSAN 40000
Date d'autorisation
11/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 372
Superficie du terrain
716 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/02/2015

👤Demandeur

Code postal40000
LocalitéMONT DE MARSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMont-de-Marsan (40192)
Code postal40000
Adresse16 AV DU DOCT EMILE BROUQUEYRE MONT DE MARSAN 40000
ParcellesBO 372
Superficie terrain716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.