Permis de construire n° PC 0401922500077 à Mont-de-Marsan

Permis de construire

N° PC 0401922500077

Ville de Mont-de-Marsan · 40000

Bénéficiaire

ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES

Adresse du terrain

164 RUE GEORGES PELAT MONT DE MARSAN 40000

Date d'autorisation

01/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 95 · BH 98 · BH 103

Superficie du terrain

33657 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES

SIRET31804341100202

SIREN318043411

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneMont-de-Marsan (40192)

Code postal40000

Adresse164 RUE GEORGES PELAT MONT DE MARSAN 40000

ParcellesBH 95 · BH 98 · BH 103

Superficie terrain33657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5985 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux transformée233 m²

Surface publique avant5985 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.