Permis de construire n° PC 04019223B0035 à Mont-de-Marsan

Permis de construire

N° PC 04019223B0035

Ville de Mont-de-Marsan · 40000

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT DE MARSAN

Adresse du terrain

646 AV DE CANENX MONT-DE-MARSAN 40000

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 23

Superficie du terrain

11829 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT DE MARSAN

SIRET21400192700596

SIREN214001927

Code postal40000

LocalitéMONT-DE-MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneMont-de-Marsan (40192)

Code postal40000

Adresse646 AV DE CANENX MONT-DE-MARSAN 40000

ParcellesBY 23

Superficie terrain11829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique avant1232 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.