Permis de démolir n° PD 02539116R0001 à Mont-de-Laval

Permis de démolir

N° PD 02539116R0001

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LE PLON MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 543 · OA 541 · OA 539

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

AdresseSUR LE PLON MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesOA 543 · OA 541 · OA 539

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.